Conditions générales de vente
Elles ont pour objectif de définir de manière claire et transparente les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’un coaching sportif en ligne.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de coaching sportif et de nutrition en ligne proposées par B-FORM Coaching. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Nature des prestations (coaching en ligne)
Les prestations proposées sont des accompagnements personnalisés réalisés exclusivement à distance.
Ils comprennent des programmes d’entraînement, des recommandations nutritionnelles et un suivi en ligne, sans présence physique.
Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical.
Article 3 - Accès au service (coaching en ligne)
L’accès aux services est personnel, non cessible et réservé à un usage strictement individuel.
Toute diffusion ou partage des contenus est interdit.
L’accès aux services est accordé après validation du paiement. Le client est responsable de disposer du matériel nécessaire (connexion internet, smartphone ou ordinateur).
Article 4 - Commande
La commande est réalisée en ligne via la plateforme de paiement associée au service Ekklo.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Article 5 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
B-FORM Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 6 - Modalités de paiement
Les prestations sont payables en ligne selon les modalités indiquées au moment de la commande. Aucun accès n’est fourni avant validation du paiement.Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la plateforme Ekklo.
L’accès au service est conditionné à la validation du paiement.
Article 7 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord exprès du client.
Article 8 - Politique de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accompagnement démarré, les contenus étant personnalisés et immédiatement accessibles.
Toute interruption à l’initiative du client ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel.
Article 9 - Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les consignes et à adopter un comportement respectueux dans les échanges.
Article 10 - Responsabilité
B-FORM Coaching ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise application des recommandations ou d’une pratique non conforme.
Article 11 - Résultats
Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au client (assiduité, hygiène de vie, implication).
Aucune garantie de résultat n’est promise.
Article 12 - Suspension / résiliation
B-FORM Coaching se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes CGV.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de B-FORM Coaching.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Article 15 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
